Accueil du site > Publications > Thématiques > Généralisation du projet éducatif territorial : mode d’emploi

Généralisation du projet éducatif territorial : mode d’emploi

(source Maire Info du 5 janvier 2014)

Une « instruction pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l’ensemble du territoire » a été publiée au Bulletin officiel du 1er janvier de l’Éducation nationale. Une instruction qui n’a rien d’anecdotique car le PEDT est en effet devenu la condition pour que les communes puissent continuer à bénéficier du fonds de soutien de l’État pour les nouveaux rythmes scolaires.

Lors du dernier Congrès des maires, la ministre de l’Education nationale s’était engagée auprès de l’AMF, qui le demandait avec insistance, à ce que cette généralisation soit simple, avec « un minimum de contrainte », et que les petites communes soient dument accompagnées pour cela. La circulaire le redit littéralement : le PEDT doit être « un instrument souple et adaptable à toutes les réalités locales ». Elle n’impose donc pas de mode d’accueil, les communes gardant le choix entre « un accueil collectif de mineurs (ACM) déclaré auprès des services de la DDCS » ou « un espace ludique surveillé ou garderie ». Mais les services de l’État veilleront, « avant d’y apposer leur signature », que « l’organisation retenue pour l’accueil des enfants permet de garantir leur sécurité, la qualité éducative des activités et leur cohérence avec les objectifs poursuivis par le service public de l’éducation ».
Sous le pilotage de la commune, le PEDT « s’appuie sur les activités déjà mises en place par les communes ou EPCI, ainsi que sur d’autres offres existantes dans les territoires, au service de la complémentarité et de la continuité entre le temps scolaire et le temps périscolaire, dans l’intérêt de l’enfant ». Il est donc précisé, sans surprise, que « la cohérence entre le programme d’activités périscolaires et les projets d’école sera recherchée », ce qui suppose la consultation des directeurs d’école, et l’avis du conseil d’école sur le programme d’activités périscolaires, comme le prévoit déjà le Code de l’éducation.
Pour élaborer leur PEDT, les communes, « les petites communes et communes rurales en particulier  », pourront « s’appuyer sur les services de l’État » qui doivent renforcer pour cela leurs « groupes d’appuis départementaux » mis en place dans chaque académie.
Le PEDT prend la forme d’une convention, « obligatoirement  » signée par le maire (ou le président de l’EPCI compétent), le préfet et l’IA-Dasen, ainsi que la CAF ou la MSA s’il y a des accueils de loisirs éligibles aux prestations de la branche famille. La circulaire laisse ouverte la possibilité de tous autres signataires.
A noter quelques précisions utiles. La première concerne les liens entre le PEDT et des dispositifs existants, comme les projets éducatifs locaux (PEL) ou le contrat éducatif local (CEL), les contrats enfance jeunesse (CEJ), avec la CAF, ou les contrats de ville (pour les nouveaux quartiers prioritaires). Le PEL ou le CEL « peut tenir lieu de PEDT » s’il répond à la définition du PEDT. Dans ce cas, un simple avenant suffira. En cas de CEJ, le PEDT doit se construite « en cohérence » avec lui. Le PEDT sera enfin considéré comme « l’axe structurant du volet éducatif des contrats de ville  ». Ce qui vaut à cette circulaire d’être co-signée par le ministre de la Ville.
Autre précision, d’ordre financier cette fois et concernant l’accès des enfants en situation de handicap aux activités périscolaires : les communes peuvent être aidées pour cela par leur CAF au titre du fonds « publics et territoires ». Ceci était déjà prévu par une circulaire d’avril 2014, mais pour en renforcer la visibilité, la CNAF va publier courant janvier une nouvelle circulaire spécifique, rappelant les critères d’éligibilité à cette aide. Sachant d’ores et déjà, comme le précise la CNAF à Maire Info, que cela ne concernera pas la prise en charge des auxiliaires de vie scolaire.

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=85078