La détection et le traitement des offres anormalement basses dans les marchés publics

 

L’AMF 35 et la FFB 35 sensibilisent les élus locaux.

 

Aux termes des principes de la commande publique, les pouvoirs adjudicateurs et les maires en particulier doivent choisir l’offre "économiquement la plus avantageuse", ce qui suppose d’avoir détecté et traité les offres anormalement basses.

Depuis plusieurs mois, les consultations pour les marchés publics de travaux font apparaître des écarts de prix très importants en raison notamment de la grande fébrilité des entreprises confrontées à une situation conjoncturelle difficile.

Or, une offre anormalement basse (OAB) peut avoir des répercutions et compromettre la bonne exécution d’un marché public tant au niveau de la qualité des travaux que des délais d’exécution.

Par des circulaires destinées aux élus locaux, de nombreux préfets, dont celui d’Ille-et-Vilaine, ont souhaité attirer leur attention en diffusant une mise en garde sur les conséquences dommageables des offres anormalement basses.

Ce vendredi 11 mai 2012, l’Association des Maires d’Ille-et-Vilaine et la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics d’Ille-et-Vilaine s’engagent dans une action de sensibilisation commune tant dans l’intérêt économique des collectivités territoriales que pour la pérennité des entreprises et des emplois qu’elles créent.

Cet engagement fait suite à la charte signée au niveau national par l’AMF et la FFB, le 9 novembre 2011.

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Considérant le rôle majeur que doit jouer l’industrie du Bâtiment et des Travaux Publics dans l’économie locale,

Considérant l’influence et la responsabilité des élus locaux, et notamment des maires, en leur qualité de maître de l’ouvrage public,

Considérant la nécessité d’utiliser la commande publique pour contribuer à la bonne santé du tissu économique,

Considérant que le code des marchés publics, dès l’article 1er, affirme que « Les marchés publics et les accords-cadres soumis au présent code respectent les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ».

Considérant que ledit code permet au maître d’ouvrage, si une offre lui paraît anormalement basse, « de la rejeter par décision motivée, après avoir demandé par écrit les précisions qu’il juge utiles et vérifié les justifications fournies ».

Considérant l’absence de définition de l’offre anormalement basse et la nécessité de la traiter, la FFB a mis au point un guide pratique proposant une méthode de détection de ces OAB. Cette méthode destinée à aider les maîtres d’ouvrage consiste concrètement à calculer la moyenne des offres des entreprises et à considérer comme suspectes les offres se situant en dessous d’un écart-type. Ce guide rappelle que le maître de l’ouvrage doit demander des explications à l’entreprise ayant déposé une OAB, et celui-ci peut utiliser le questionnaire type élaboré par la FFB inclus dans le guide.

L’Association des Maires d’Ille-et-Vilaine s’engage à promouvoir auprès de tous les maires du département le guide mis au point par la FFB sur le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. 

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