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Guide thématique : Statut de l’Elu(e) local(e)

Ce document est élaboré par les services de l’AMF et reprend toutes les dispositions relatives au statut des élus locaux.

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Apposition de l’écharpe sur le cercueil

Vous trouverez ci-dessous un article concernant l’apposition de l’écharpe sur le cercueil.

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Apposition de l'écharpe sur le cercueil