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Guide thématique : Statut de l’Elu(e) local(e)

Ce document est élaboré par les services de l’AMF et reprend toutes les dispositions relatives au statut des élus locaux.

Source site de l’AMF

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Apposition de l’écharpe sur le cercueil

Vous trouverez ci-dessous un article concernant l’apposition de l’écharpe sur le cercueil.

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Apposition de l'écharpe sur le cercueil

DECLARATION DES INDEMNITES DE FONCTION DANS LES REVENUS 2016 - Note de l’AMF

Vous trouverez dans cette rubrique une note de l’AMF qui précise de façon détaillée les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu’ils ont perçues en 2016

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déclaration de revenus 2016